Mentions légales

Préambule :

    * Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.ffcuisineamateur.org.
    * Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ffcuisineamateur.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site :

Fédaration Française de Cuisine Amateur
SIRET 49797400011 - Code APE 9003B
Adresse : 1 rue de Craïova, 92000 Nanterre
Responsable publication : Grégoire Provost
Mail publication : contact@cuisineamateur.com
Webmestre : contact@aaz.fr
Hébergeur : OVH
Adresse: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
tel: 08 203 203 63

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.ffcuisineamateur.org, sont notamment recueillies les données suivantes :

    * l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.ffcuisineamateur.org ;
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    * l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la FFCA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.ffcuisineamateur.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ffcuisineamateur.org le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la FFCA, à l'adresse électronique contact@cuisineamateur.com :

    * la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par la FFCA ou pour son compte ;
    * les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
   * les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
    * la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ffcuisineamateur.org n'est :

    * collectée à l'insu de l'utilisateur ;
    * publiée à l'insu de l'utilisateur ;
    * échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de la FFCA et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ffcuisineamateur.org.

Au demeurant la société FFCA est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.ffcuisineamateur.org, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à la FFCA :

    * un courrier électronique à l'adresse : contact@cuisineamateur.com ;
    * un courrier à l'adresse 1 rue de Craïova, 92000 Nanterre ;

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.ffcuisineamateur.org.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site www.ffcuisineamateur.org collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil et est enregistré au numéro suivant : 1314337

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Les principales lois concernées :

    * Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    * Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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