Les statuts

FEDERATION FRANÇAISE DE CUISINE AMATEUR®

 

N° d’enregistrement de l’association 32029557, Préfecture des Hauts de Seine
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

 
STATUTS
 
FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

 

Art. 1er - Sous la dénomination de : FEDERATION FRANCAISE DE CUISINE AMATEUR

 
Art. 2 - Cette association a pour objet :

 
- de promouvoir les valeurs de la cuisine et des disciplines qui y sont associées (œnologie, arts de la table…) réalisées en tant qu’amateur,
- de rassembler ceux qui prennent plaisir à confectionner des menus ou des recettes sans être professionnel, ceux qui du marché à la décoration de la table conçoivent la table et la cuisine comme un loisir en recevant,
- d’animer le monde des cuisiniers amateurs en leur donnant des opportunités d’échange et de comparaison dans le cadre de concours, rassemblements, voyages, compétitions amicales ou officielles à but ludique et gourmand,
- d’entretenir la culture de la table, au sens le plus large, dans toutes les matières, qu’il s’agisse de mets ou de boissons, et dans tous les pays, en encourageant en particulier le développement du goût pour la connaissance ou l’apprentissage des arts culinaires, de la cuisine « faite maison »,
- de promouvoir la transmission de la cuisine au quotidien,
- de développer avec les partenaires commerciaux et les producteurs une réflexion sur l’évolution des pratiques culinaires en France,
- de promouvoir et d’aider à l’embellissement des traditions et de la culture de la cuisine,
- de développer chez ses membres le goût et l’usage des restaurants,
- de participer à la vie de ses membres en leur fournissant avec des informations et des animations l’occasion d’apprendre quotidiennement et d’une façon diverse le monde de la gastronomie et de la cuisine d’une façon ludique et faite avec plaisir et pour le monde,
- d’élargir et d’approfondir les connaissances et l’expérience de ses membres sur d’autres cultures culinaires,
- de promouvoir, développer, coordonner, organiser la pratique de ces loisirs/passions dans leurs aspects loisir de masse, de haut niveau et de haute performance,
- de délivrer licences et titres, droit, de veiller aux règles déontologiques dans la pratique des manifestations spécifiques créées pour les disciples objets des présents statuts,
- de délivrer un label, un sceau témoignant une marque de valeur et de sincérité devenant pour le monde de l’alimentaire ce que le poinçon de garantie représente pour les bijoux,
- d’informer, d’aider les groupements dont les objectifs se confondent en totalité ou en partie avec ceux de la fédération,
- d’encourager la recherche du meilleur et du plus sain, des vertus de la nutrition dans la cuisine amateur,
- de participer à l’établissement et au contrôle des règlements concernant les manifestations relatives à la pratique des disciplines objets des présents statuts,
- d’établir des règlements et contenus des actions de préservation des traditions et du goût de l’art du menu et de sa composition,
- d’établir des règlements et contenus des compétitions relevant de ces activités,
- d’autoriser les compétitions relevant de ces activités,
- de délivrer des titres correspondants à ces compétitions,
- d’établir les sélections nationales,
- de veiller à la sauvegarde de la recherche du meilleur du bien vivre et de la convivialité avec les populations et les professions concernées, les autres fédérations et les collectivités locales ; dans cet esprit, la FFCA intègre la notion de développement durable dans ses politiques, ses règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, l’accomplissement des activités et la tenue des manifestations qu’elle organise ou qui sont organisées sous son égide,
- d’intervenir sur les projets d’équipement se situant sur les lieux de pratique dans le souci de rechercher la meilleure harmonisation des intérêts en cause,
- de favoriser la connaissance des sciences se rapportant à la cuisine dans leur objet ou leurs procédés de recherche,
- de représenter l’ensemble des associations et des personnes qui lui sont affiliées auprès des métiers de bouche et des professionnels de la restauration, ainsi qu’auprès des instances étrangères et internationales.

Art. 3 - Son siège est situé 1, rue de Craîova à NANTERRE (92000).

 
Art. 4 - La durée de l'association est de cinquante ans.

 
Art. 5 - L'association se compose :

1°) De membres fondateurs qui ont participé à la création de l'association.
2°) De membres d'honneur.
3°) De membres actifs

Art. 6 - Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :


1°) Les membres décédés.
2°) Ceux qui auront donné leur démission.
3°) Ceux qui auront été radiés par le Conseil d'Administration.

 

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION


 
Art. 7 - Les ressources de l'association se composent :

Des cotisations versées par les membres.
Des dons.
Des subventions.
Du prix des prestations fournies par l'association.
Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

Art. 8 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.


ADMINISTRATION

 

 Art. 9 - L'Association est administrée par un Conseil composé des membres fondateurs, pour la durée de l'association.

 
En cas de vacance d'un siège, l'effectif du Conseil sera complété par voie de cooptation.
Les fonctions exercées sont gratuites.

Art. 10 - Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entre dans leurs attributions, et dont il contesterait l'opportunité.

 
Il peut procéder aux délégations de pouvoirs jugées utiles.


Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau. Il se prononce sur les radiations des membres de l'association.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Il vote le budget annuel.

 
Art. 11 - Le bureau du Conseil d'Administration se compose d'un Président et d'un Trésorier.


Le Président, et le Trésorier sont nommés pour 5 années par le Conseil d'Administration, au scrutin secret.

 

Ils sont rééligibles.

 
Art. 12 - Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

 
Il ne peut toutefois transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire, et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

Art. 13 - Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

 
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure les formalités prescrites par lesdits articles.


Art. 14 - Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle, s'il y a lieu, laquelle approuve sa gestion.

 
Art. 15 - Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président à son initiative ou sur la demande des deux tiers au moins des membres fondateurs.

 
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 
Art. 16 - Les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, composées de tous les membres, sont réunies chaque fois que le conseil l'estime nécessaire et ne délibèrent que sur les questions mises à l'ordre du jour par ledit Conseil.

Art. 17 - Les assemblées peuvent être convoquées par le Président sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de la moitié au moins des membres fondateurs de l'association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

 
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent intervenir au moins quinze jours à l'avance par lettre ou par tout autre moyen approprié s'il y a lieu notamment par voie de presse et indiquer l'ordre du jour.

Ne peuvent voter aux assemblées que les membres ayant acquitté leurs cotisations au jour de la convocation.


Art. 18 - L'Assemblée Générale ordinaire reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité des suffrages exprimés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration.

Art. 19 - L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toutes unions d'associations.

Si le quorum de la moitié des membres n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 
Art. 20 - Les délibérations des assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire.
 
Art. 21 - En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
 
Art. 22 - Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Art. 23 - Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts.

 
Art. 24 - Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration détermine les détails d'exécution des présents statuts.